Identité du vendeur pour les livraisons à domicile : La société O-CONCEPT STORE, au capital de 45 000 euros, dont le siège social est 100, route d’Annonay – 07290 Quintenas (RCS d’AUBENAS : 889 947 180) est spécialisée dans l’achat et la vente en ligne de tous matériels, accessoires et produits destinés à la piscine et au spa.
Identité du vendeur pour les retraits en magasin (Click & Collect) : le magasin Bel’O Piscine sélectionné et dont l’identité sociale apparaît sur la confirmation de commande.
Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent sans restriction et dans leur intégralité l’ensemble des ventes de Produits réalisées par le vendeur pour les livraisons à domicile, depuis le site belo-piscine.fr pour l’ensemble de sa clientèle sur le territoire de la France métropolitaine et de la Corse, sauf accords particuliers prévus par les parties. Pour les retrait en magasin (Click & Collect) les Conditions Générales de Vente du magasin sélectionné régissent sans restriction et dans leur intégralité l’ensemble des ventes de produits réalisées par le vendeur (Conditions Générales de Vente du magasin sélectionné consultables directement sur la page du dit magasin via le site belo-piscine.fr)
1) Champ d’application
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous (ci-après les “Conditions Générales de Vente”) ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre le vendeur, à savoir :
- En cas de livraison à domicile : la SAS O-CONCEPT STORE au capital de 45.000 euros, dont le siège social est situé au 100, Route d’Annonay, 07290 QUINTENAS (RCS d’AUBENAS : 889 947 180, N° TVA FR 698 899 471 80).
- En cas de retrait en magasin (click and collect) : ce sont les Conditions Générales de Vente du magasin Bel’O Piscine sélectionné par vos soins qui s’appliquent (les Conditions Générales de Vente du magasin sélectionné sont consultables directement sur la page dudit magasin via le site belo-piscine.fr).
Et les clients, consommateurs et acheteurs non professionnels âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d’une pleine capacité juridique (ci-après “vous” ou “le client”) passant commande par le biais du site belo-piscine.fr (ci-après le “Site”).
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de produits figurant sur notre catalogue publié sur le site (ci-après « les Produits »), à l’exclusion des achats effectués directement auprès de nos établissements physiques Bel’O Piscine et auprès de nos points de vente pour lesquels des conditions générales de vente spécifiques s’appliquent.
La passation de commande par le biais du site implique votre acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci constituent le socle de la négociation commerciale, conformément aux dispositions du Code de commerce, sauf accords particuliers prévus par les parties.
A cet effet, vous confirmez accepter l’ensemble des Conditions Générales de Vente lorsque vous cochez la case “J’accepte” lors de la passation de votre commande.
Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Nous vous invitons ainsi à faire une lecture attentive des Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande effectuée.
Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande.
Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du client. Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur. Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, telles que précisées lors de la passation de la commande.
Il est expressément rappelé au client que le vendeur n’exécute aucune prestation de construction, d’assemblage, de pose, d’installation, de tout produit acheté par le client. Dans le cas où le client ferait appel à une entreprise extérieure pour la mise en œuvre des produits fournis par le vendeur, la responsabilité du vendeur ne pourrait être recherchée. Il appartient au client de vérifier la conformité des installations « dans les règles de l’art » et aux normes et réglementations en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Pour toute information notamment relative au suivi de votre commande, vous êtes invités à nous contacter par formulaire en cliquant sur le bouton ci-dessous :
2) Votre commande
La commande des produits que vous sélectionnez (ci-après les “produits”) sera réalisée selon le processus décrit ci-dessous :
2.1 Votre identification
Vous accédez au contenu de votre panier, comprenant l’ensemble des produits choisis. Vous devez alors procéder à votre identification. A ce titre, vous vous engagez à nous fournir des informations exactes et fiables, nous permettant ainsi d’exécuter l’ensemble de nos obligations contractuelles. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans l’hypothèse où les informations que vous avez fournies s’avéreraient fausses ou incomplètes. Dans ce contexte ou en cas de défaut de paiement ou de toute autre irrégularité sur votre compte, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande et/ou de supprimer votre compte utilisateur. Votre identification peut être réalisée directement après la sélection des produits ou par le biais de votre compte utilisateur (ci-après le “compte”). L’ouverture d’un compte comprend la saisie de deux identifiants : une adresse de courrier électronique et le choix d’un mot de passe. Vos identifiants vous sont personnels et devront être tenus confidentiels.
Vous pouvez accéder aux données personnelles que vous nous avez communiquées sur simple demande, conformément aux dispositions prévues à l’article “données personnelles” des Conditions Générales de Vente.
2.2 Passation de votre commande
Une fois les produits sélectionnés et vos données d’identification renseignées, vous procédez ensuite à la sélection de votre mode de paiement.
Un récapitulatif de votre commande vous est alors présenté, lequel reprendra notamment les informations relatives aux produits, aux prix ou encore aux modalités de livraison que vous avez choisies (retrait Click and Collect ou livraison). Un numéro de commande vous sera également attribué.
2.3 Programme fidélité
Le programme de fidélité Bel’O Piscine ne s’applique pas aux commandes passées sur Internet et directement livrées au client. Le programme fidélité est uniquement applicable en magasin.
2.4 Confirmation définitive de votre commande
Seule la validation définitive de la commande nous engage contractuellement vis-à-vis de vous.
Le client s’engage sur l’exactitude et la véracité des données qui devront être complétés pour la validité de la commande.
Après validation de la commande par le client, le vendeur adresse un mail de confirmation au client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée. Le client vérifiera qu’elle ne comporte pas d’erreur qui pourrait occasionner un défaut ou retard dont le coût sera, dans ce cas, à sa charge.
Une confirmation définitive vous sera ensuite adressée, reprenant l’ensemble des éléments relatifs à votre commande, une fois le règlement réceptionné et validé.
A défaut de réception et de validation du règlement dans un délai de dix (10) jours, nous considérons automatiquement la commande interrompue.
Votre facture vous sera adressée par mail après paiement complet.
2.5 Disponibilité des produits
Les produits vous sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ainsi, en cas d’indisponibilité du produit commandé, nous nous engageons à vous informer dans les plus brefs délais et procéderons au remboursement du produit (frais de port inclus) dans un délai maximal de 30 jours. Dans le cas où tous les produits commandés venaient à être indisponibles, nous procéderons à l’annulation et au remboursement complet de votre commande.
3) Tarifs et conditions de paiements
Les offres et les prix proposés sur le site belo-piscine.fr peuvent être exclusifs et différents des offres de vente proposées dans un autre réseau de distribution, notamment dans les magasins Bel’O Piscine où les produits présents sur le site pourraient également être commercialisés.
Les prix figurant sur ce site sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi facturés en sus, et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les produits demeurent l’entière propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur.
Ces prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur. Le prix indiqué lors de la passation de la commande et de la confirmation par le vendeur est le prix définitif, sauf cas d’erreur manifeste, c’est-à-dire de prix sans commune mesure avec la valeur réelle du produit auquel il se rapporte.
Les frais de livraison indiqués sur le site belo-piscine.fr sont exprimés toutes charges comprises. Ces frais sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Le client sera informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l’achat, y compris ces frais. Un supplément de livraison est ajouté pour la livraison de produits “matières dangereuses”.
Tout impôt, taxe et droit ou autre prestation en application de la réglementation française ou étrangère, sont à la charge du client.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Lors de leur commande, les clients sont invités à s’assurer que le prix correspond bien au prix figurant sur la page à jour du site belo-piscine.fr et non sur une page périmée à laquelle ils auraient accédé par une recherche internet en mode dit « caché ».
La propriété des produits n’est transférée au client qu’après parfait paiement du prix par ce dernier.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé à la livraison et réception des produits par le client.
4) Modes de paiement
Le site belo-piscine.fr vous permet de passer et de valider votre commande en ligne en réglant comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client par carte bancaire.
Le paiement effectué directement en ligne se fait par une transaction sécurisée.
4.1 Paiement de votre commande en carte bancaire
Dans le cadre d’un paiement unique et total par carte bancaire, le Paiement est réalisé via la plateforme sécurisée Stripe.
Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, dans le cadre d’un paiement via Stripe, la transmission de vos informations personnelles et de vos données bancaires est totalement sécurisée grâce au procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Le symbole en forme de cadenas qui apparaît en haut de l’écran au moment du paiement en est la garantie. Ce cryptage nous permet de vous assurer un haut niveau de sécurité sur vos transactions bancaires. Le Vendeur ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n’est pas stocké sur son serveur.
Vous pouvez vous assurer de la sécurisation du paiement, en vérifiant dans la barre d’adresse du navigateur que l’adresse commence bien par “https”. Par ailleurs, un des pictogrammes suivant : selon le type et la version de votre navigateur doit apparaître.
En aucun cas les informations vous concernant ne sont diffusées à des tiers.
Pour plus d’informations sur le système Stripe, vous pouvez consulter le site internet de Stripe https://stripe.com/
Remarque : le montant minimum d’achat autorisé dans le cadre d’un paiement via Stripe est de 10€.
5) Retrait de la commande – Livraison et échange
5.1 Dispositions générales relatives au retrait en magasin : Click & Collect
Le site belo-piscine.fr assure une préparation des commandes en 4h ouvrables.
Le jour et le délai de retrait vous sont précisés dans l’email de confirmation de commande. Lorsque votre commande est prête, un email vous sera envoyé aux coordonnées que vous nous aurez communiqués.
Vous disposez d’un délai de retrait de 72h maximum et reconnaissez que le retrait est impératif.
Lors de votre venue en magasin, vous devez vous munir du numéro de commande et d’une pièce d’identité en cours de validité, et vous rendre au comptoir « Click & Collect » prévu à cet effet.
Le client peut également donner tout pouvoir à un tiers pour récupérer la marchandise. Le tiers devra alors se présenter à l’accueil du magasin de retrait muni du numéro de commande, du nom de la personne qui a passé la commande et de sa propre pièce d’identité en cours de validité.
Au moment du retrait, le client ou le tiers auquel il aura donné pouvoir pour récupérer la marchandise, s’engage à vérifier l’état, la quantité, la qualité et la conformité des produits remis par rapport à sa commande, et formalise son acceptation en signant le récépissé de retrait qui lui sera présenté et sur lequel pourra être portée toute remarque paraissant nécessaire.
La signature par le client ou toute personne mandatée par lui à cet effet dudit bon de retrait confirme la bonne réception de la commande, de son contenu et du nombre de colis associés sur le bon de retrait ainsi que le bon état des colis.
La propriété des produits est transférée au client par transfert de propriété après réception.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé au retrait des produits par le client.
Votre facture vous sera adressée lors du retrait en Magasin de votre commande, par email ou sur simple demande par un exemplaire papier.
5.2 Dispositions spécifique au non retrait
Passé le délai de 72h pour retirer les marchandises commandées, un email de rappel sera adressé au Client pour venir retirer sa marchandise dans un nouveau délai de 10 jours maximum.
En l’absence de retrait, vous acceptez expressément ce qui suit : pour le cas où la commande concernerait des produits habituels réglés en totalité au jour de la commande, la commande sera automatiquement annulée à l’issue du deuxième délai de retrait, les produits seront réintégrés au stock et le client remboursé après déduction d’une pénalité égale à 20 % du prix de la commande pour l’immobilisation du stock,
Le client reconnaît expressément la validité de cette clause et de l’indemnité qu’elle consacre.
5.3 Livraison à l’adresse du client
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine uniquement par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le client lors de la commande et à laquelle le transporteur peut facilement accéder. La Corse n’est pas éligible à la livraison, mais seulement au dispositif de Click & Collect visé ci-avant.
Le client vérifiera l’état des produits livrés. Il adressera par courrier recommandé adressé au vendeur ou par email à l’adresse suivante : c-c@bel-o.fr, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment), dans un délai de 3 jours ouvrés à réception du colis.
Le vendeur remplacera ou remboursera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été établis par le client, dans les conditions prévues à l’article L 211-4 et suivants du code de la consommation.
En cas de retour suite à une erreur dans les produits livrés, tout produit non conforme à la commande devra être renvoyé à l’adresse du vendeur. Le produit non conforme sera remboursé dans un délai de 7 jours à compter du retour de l’article. Les frais d’envoi et de retour du produit non conforme seront à la charge du vendeur.
Délais de livraison (hors Corse non concernée par la livraison)
Nos délais de livraison varient en fonction de votre commande :
Colissimo : 4 à 6 jours ouvrés après l’enregistrement de votre commande (livraison contre signature).
Remarques :
• Les délais annoncés sont des délais estimés.
• Les commandes effectuées le vendredi après 14h sur le site belo-piscine.fr (hors commandes Click&Collect) seront traitées le lundi suivant. Merci de votre compréhension.
En cas de livraison de produits non conformes, cassés ou défectueux, le client contactera le Service Clients à l’adresse c-c@bel-o.fr
6) Garanties légales
Le vendeur garantit les produits qu’il commercialise conformément aux dispositions relatives à la garantie légale de conformité du code de la consommation (articles L. 211-1 et suivants) et à celles du code civil relatives aux vices cachés reproduites ci-dessous.
Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.
Dans ce cas, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L. 211-1 du code de la consommation.
Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence d’un défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du produit, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale dont pourrait bénéficier le produit et accordée par le fabricant ou belo-piscine.fr .
Par ailleurs, s’applique également la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil avec dans ce cas une option entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
• Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
• Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
-Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
-Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
• Article L211-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
• Article L211-16 du Code de la Consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
• Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
• Article 1648 al 1er du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, de négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure. La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
Garanties Commerciales
Il est rappelé que la garantie commerciale dont peuvent bénéficier certains produits n’exclut pas l’application des dispositions relatives à la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité (cf. article 6.1).
Néanmoins, lorsque la réparation du produit dans le cadre de la garantie légale engagerait pour le vendeur des frais supérieurs au prix du produit livré, le vendeur pourra décider de remplacer dans les locaux du vendeur, le produit par un produit identique. Dans tous les cas, le vendeur répare ou remplace le matériel mis en cause dans son point de vente et se limite au seul produit mis en cause dans le cadre de la garantie. Sont exclus de la garantie : les frais de livraison, les frais de déplacement ou de retour de la marchandise, et la perte de jouissance ou d’exploitation. Les défauts présentés par le produit dus à l’usure naturelle, une utilisation anormale, un accident extérieur, une installation non conforme aux règles de l’art ou une modification du produit sont exclus de la garantie.
7) Droit de rétractation
7.1 Droit de rétractation du client
Le client dispose, conformément à la loi (article L.121-21 du Code de la consommation) d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires, à compter de la réception du produit y compris par un tiers qu’il aura désigné, sans avoir à motiver sa décision.
Dans le cas d’une commande livrée en plusieurs colis, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le client ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier colis.
Pour exercer son droit de rétractation le client doit notifier au vendeur au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier adressé à l’adresse de son siège ou via notre formulaire de rétractation.
7.2 Modalités de retour des produits commandés
Le client pourra retourner le produit acheté dans le délai précité, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi, sous réserve du respect des conditions suivantes :
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complet, permettant une remise en vente à l’état neuf. Tout produit incomplet, abîmé, mouillé, sans son emballage d’origine ne sera pas remboursé au client et lui sera réexpédié à ses frais.
Les produits doivent être retournés à l’adresse du vendeur. Ils voyagent aux frais du client qui supporte les coûts directs de renvoi et les risques liés au retour de la marchandise.
7.3 Modalités de remboursement du client
Les sommes versées par le client lui seront intégralement remboursées, par virement bancaire sur le compte ayant servi au paiement de la commande, soit par chèque bancaire dans certains cas particuliers, dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de l’exercice de la faculté de rétractation.
Le client pourra, s’il le souhaite, opter, sur proposition du vendeur pour une autre modalité de remboursement, sous forme d’avoir ou de bon d’achat en particulier.
Le vendeur pourra différer le remboursement jusqu’à réception des biens retournés par le client. Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas de retour partiel ou non de produits ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle globale incluant un ou plusieurs cadeaux, les cadeaux consentis par le site belo-piscine.fr liés à l’achat d’un ou plusieurs produits devront être retournés au vendeur. Dans le cas où le client conserve le(s) produit(s) offert(s) dans le cadre de l’offre promotionnelle globale, ils lui seront facturés sur la base de leur prix initial. Une facture complémentaire sera éditée à ce titre dans les 15 jours du retour partiel des produits et accessible dans l’espace « mon compte ».
En cas de retour partiel de produits ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle globale incluant des réductions, les produits conservés par le client seront facturés sur la base de leur prix initial, sans promotion. Une facture complémentaire sera éditée à ce titre dans les 15 jours du retour partiel des produits et accessible dans l’espace « mon compte ».
En cas de retour de produits hors du délai précité, le client ne sera pas remboursé et sera informé que les produits restent à sa disposition à l’entrepôt pendant un délai de 1 mois. Sur demande du client les produits pourront également lui être réexpédiés, les frais de réexpédition étant à sa charge.
8) Informatiques et libertés – Données personnelles
8.1 Informatiques et libertés
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le vendeur se réserve le droit de collecter les données en lien avec la commande du client, notamment par l’utilisation de cookies. Ces informations font l’objet d’un traitement automatisé de données personnelles. Le fichier comportant ces données a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
8.2 Données personnelles
Les données personnelles recueillies auprès des clients font l’objet d’un traitement informatique réalisé par le vendeur. Elles sont enregistrées dans son fichier clients et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables.
Le responsable du traitement des données est le vendeur. L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du client soit nécessaire.
Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, le vendeur s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime.
Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l’UE, le client en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données (par exemple, adhésion du prestataire externe au « Privacy Shield », adoption de clauses types de protection validées par la CNIL, adoption d’un code de conduite, obtention d’une certification CNIL, etc.) lui seront précisées.
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse email suivante marketing@bel-o.fr.
En cas de réclamation, le client peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
9) Droits applicables – Litiges
Le droit français s’applique aux présentes conditions de vente.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Ce site est conforme à la législation française, et aucune garantie n’est donnée quant à sa conformité à une législation locale quelconque qui serait applicable, dès lors que l’accès au site se fait à partir d’un autre pays que la France.
Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes.
10) Propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, les éléments du site belo-piscine.fr,les marques et les droits d’auteurs, y compris la technologie sous-jacente, sont légalement protégés et sont de la propriété exclusive du site belo-piscine.fr ou de son fournisseur.
En aucun cas, le client ou tout autre personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet précité.
