1 – CHAMPS D’APPLICATION ET PASSATION DE COMMANDE
Les présentes conditions générales de vente de la société Valengo sont applicables à l’offre de produits et/ou de prestations de service et notamment les prestations d’installation à domicile.
Les conditions sont complétées par le Livret de Garantie disponible en magasin ainsi que le cas échéant par des conditions particulières en fonction de la nature du produit et/ou de la prestation.
Toute commande passée par le Client est ferme et définitive et entraîne son adhésion aux conditions.
2 – LE PRIX
Les prix de vente des produits sont ceux applicables au moment de la commande, tels que communiqués ou affichés en magasin ou par courrier.
Sauf indication contraire, les prix des prestations sont globaux et forfaitaires.
Les prix sont toutes taxes comprises (TTC), calculés au taux de TVA en vigueur et hors frais de transport.
3 – PAIEMENT
Une commande en magasin donne lieu dès sa passation au versement d’acompte qui est de 50 % sur le total de la commande. Le solde du prix est payable à la mise à disposition ou à la livraison des produits.
4 – RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de la propriété est expressément subordonné au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement dans le délai prévu pourra entraîner la revendication immédiate des produits. En outre, le contrat pourra être résolu par la société Valengo de plein droit dans les huit jours suivant une mise en demeure restée sans effet.
La disposition ci-dessus ne fait pas obstacle au transfert au Client des risques de perte, vol ou détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner dès leur mise à disposition ou livraison.
5 – GARANTIE
Les produits et les prestations sont garantis, sur présentation d’un original de la facture, dans le cadre, d’une part, des dispositions légales et, d’autre part, de la garantie commerciale décrite au livret de garantie de la société Valengo en vigueur à la date de la vente. Il est précisé que le service après-vente au titre des garanties n’est effectué qu’en France métropolitaine, hors DOM-TOM et Corse.
6 – RESPONSABILITE
Pour tout achat réalisé par un Client professionnel spécialiste du domaine technique concerné, la responsabilité de la société Valengo est strictement limitée à la réparation ou au remplacement du produit reconnu défectueux.
Les photographies, dessins et schémas figurant sur un catalogue Bel’O de la société Valengo n’entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’erreur, la responsabilité de la société Valengo ne pourra en aucun cas être engagée.
Les relevés techniques, les mesures ou toutes informations fournies par le Client à la société Valengo lors de la commande de produits et/ou de prestations sont sous la responsabilité du Client, et la société Valengo ne pourra de quelque manière que ce soit être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs.
Dans le cadre des prestations d’installation des produits, les prises de cotes réalisées par la société Valengo sont des documents destinés à son seul usage, en interne. Ils n’engagent pas la responsabilité de la société Valengo si l’installation des produits est réalisée par le Client ou par un tiers sur la base de ces documents.
7 – MISE A DISPOSITION ET RETRAIT DES PRODUITS
7.1 Mise à disposition et retrait des produits
La date et le lieu de mise à disposition des produits sont fixés d’un commun accord avec le Client au moment de la commande.
Le Client s’engage à retirer les produits à la date fixée. À défaut, il devra verser à la société Valengo des pénalités de retard en sus du solde du prix comme prévu à l’article 11 ci-dessous.
7.2 Livraison des produits
Si le Client souscrit la prestation de livraison à domicile ou d’installation à domicile : le Client doit s’assurer des possibilités et moyens d’accès permettant la livraison des produits chez lui. La livraison des produits s’effectue dans le lieu désigné par le Client en France métropolitaine, dans la zone de service de chaque magasin, sous réserve de l’accessibilité. Dans tous les cas, il appartient au destinataire des produits, sous peine de déchéance de garantie, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire et toutes réserves sur le bordereau de livraison et de confirmer lesdites réserves par lettre recommandée avec AR auprès du transporteur et de la société Valengo au plus tard dans les trois jours qui suivent la livraison des produits.
7.3 Exonération de responsabilité
La société Valengo ne pourra être tenue pour responsable des retards résultant de la faute ou du fait du Client et notamment en cas d’erreur ou de retard du Client à fournir les informations nécessaires, ou en cas de force majeure. La société Valengo n’est pas responsable des éventuels retards de ses fournisseurs.
8 – RECEPTION DE PRODUITS
Les produits, y compris ceux ayant fait l’objet d’une prestation en atelier, sont réputés réceptionnés par le Client dès leur retrait du magasin ou dès leur livraison selon le cas. Toute réclamation concernant les produits devra être effectuée au plus tard dans un délai de trente jours à compter de leur retrait ou de leur livraison et en tout état de cause préalablement à leur modification ou leur installation.
9 – RETOUR DE PRODUITS
Aucun produit ne pourra être retourné par le Client sans l’accord préalable de la société Valengo et, en tout état de cause, ce retour sera effectué aux frais et risques du Client, dans le magasin mentionné sur la facture correspondante, dans les quinze jours suivant la date de la facture, dans son état et emballage d’origine. Si le produit est reconnu non conforme ou défectueux par la société Valengo, le prix du produit sera remboursé au Client.
10 – MODIFICATION
Toute modification de la commande et/ou des conditions devra faire l’objet d’un accord écrit entre les deux parties. Toute modification entraînera automatiquement un report de la date de mise à disposition ou de livraison initialement prévue.
11 – RESILIATION, INDEMNITE ET PENALITES DE RETARD
11.1 En cas de retard total ou partiel de paiement du prix à l’échéance, et après mise en demeure adressée au Client par lettre recommandée avec AR restée sans effet pendant un délai de dix jours ouvrables, le solde du prix restant dû sera exigible de plein droit et sera majoré de 5 points (taux de l’intérêt légal majoré de 5 points.
11.2 En cas d’annulation totale ou partielle de la commande décidée unilatéralement par le Client, à défaut de paiement de tout ou partie du prix, la société Valengo pourra résilier le contrat, reprendre les produits mis à disposition et conserver les sommes déjà perçues à titre de dommages et intérêts, sous réserve de tous autres dommages et intérêts pouvant être mis à la charge du Client.
12 – LOI ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les parties conviennent que la commande et les conditions, qui en font partie intégrante, sont soumises au droit français.
Pour les contractants commerçants et/ou artisans de la société Valengo, le Tribunal compétent en cas de litige est le Tribunal de Commerce de Salon de Provence.
13 – INFORMATIONS PERSONNELLES
Les données personnelles communiquées à la société Valengo par le Client dans le magasin ont pour objectifs d’assurer la bonne fin des commandes et contrats, la gestion des relations commerciales et des factures, l’amélioration de la qualité des produits et prestations proposés, la meilleure réponse aux attentes du Client, d’établir des statistiques commerciales et/ou de permettre au Client de bénéficier des offres de la société Valengo, de ses filiales et/ou de ses partenaires commerciaux qui pourront accéder aux informations qui le concernent dans ce cadre. Le Client consent à l’utilisation de ces données par la société Valengo et/ou par des tiers. Conformément aux dispositions de la loi dite »Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données personnelles le concernant qu’il peut exercer en envoyant un e-mail à : contact@bel-o.fr
